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Marques déposées par Société à responsabilité limitée: FRANCE SEPT
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FRANCE SEPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SEPT
Société à responsabilité limitée: FRANCE SEPT

Numéro de dépôt :
1465303
Date de dépôt :
05/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1997

Présentation de la marque FRANCE SEPT

Déposée le 5 mars 1987 par Société à responsabilité limitée: FRANCE SEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société à responsabilité limitée: FRANCE SEPT, domicilié(e) 8, rue Jean Goujon, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. DUHA - France.

La marque FRANCE SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SEPT est expirée depuis le 5 mars 1997.

Société à responsabilité limitée: FRANCE SEPT a également déposé les autres marques suivantes : KENZIA , ENZIA , LES AFFAIRES D'ENZIA


Société à responsabilité limitée: FRANCE SEPT - 8, rue Jean Goujon, 75008 PARIS. - France


H. DUHA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Vins et peintures

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.